Bourgmestre en fonction à Thuin
Député fédéral
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Questions écrites

mai 14th, 2010    •  by admin    •   Commentaires fermés sur Questions écrites

Question au Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur la préservation de l’Artique.. vers le document

Question au Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles concernant le rapport de la Commission spéciale du Congrès américain sur les contrats de guerres en Afghanistan et en Irak.. vers le document

Question à la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur un projet de parking RER à Louvain-la-Neuve.. vers le document

Question au Ministre de la Défense sur la mise-en-oeuvre de la « Brigade médiane ». vers le document

Question à la Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale sur la légalité de l’utilisation d’additifs dans les cigarettes à des fins promotionnelles. vers le document

Question au Ministre du Climat et de l’Énergie sur la cartographie du sous-sol en Belgique. vers le document

Question au Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur le procès par contumace de l’ex-président tunisien et de son épouse. vers le document

Question à la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur la SNCB. – Le risque de dégradation de l’offre publique. vers le document

Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur la réorganisation du fonctionnement du SPF Finances. vers le document

Question au Ministre du Climat et de l’Énergie sur l’indépendance en matière de régulation des pesticides. vers le document

Question à la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur l’adaptation des horaires des services publics. vers le document

Question au Ministre du Climat et de l’Énergie sur la publicité pour le crédit à la consommation. vers le document

Question au Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur la situation en Côte d’Ivoire. vers le document

Question à la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur l’avenir de bpost face à la libéralisation du secteur. vers le document

Question au Ministre de l’Intérieur sur la police technique et scientifique. – Manque de moyens humains et matériels. vers le document

Question au Ministre du Climat et de l’Énergie sur la disparition des abeilles liée à l’ utilisation de pesticides. vers le document

Question au Ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur l’évolution du calcul des droits d’auteur. vers le document

Question au Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur le repects des droits de l’homme en Libye. vers le document

Question au Ministre de l’Intérieur sur les collectes d’informations pour le programme « street view » de Google. vers le document

Question à la Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique, Indépendants, Agriculture, Politique scientifique sur la présence de l’église de scientologie sur les marchés. vers le document

Question à la Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale sur le contrôle de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. vers le document

Question à la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur la sécurisation du réseau SNCB à proximité des zones vertes et des bois. vers le document

Question à la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur Bpost et la reconduction indéterminée des contrats à durée indéterminée. vers le document

Question à la Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale sur le danger de l’achat de médicaments sur le net. vers le document

Question au Secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur la mesure pour la conduite de véhicules sans permis. vers le document

Question au Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelle sur les violations des droits de l’homme en Birmanie. vers le document

Question à la Ministre de l’Intérieur sur l’ utilisation du numéro d’appel d’urgence commun à tous les Etats de l’UE. vers le document

Question à la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur la SNCB – Fermeture des guichets des gares de Walcourt et Couvin. vers le document

Question à la Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale sur la santé et l’ obésité en Belgique. vers le document

Question à la Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale sur les problèmes liés à la résonance magnétique. vers le document

Question à la Vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale sur l’ utilisation excessive des colorants dans l’alimentation. vers le document

Question au Ministre de l’Intérieur concernant l’ ajustement budgétaire. – Budget octroyé en faveur des services incendie. – Consultation de la Fédération des sapeurs-pompiers. vers le document

Question au Ministre de l’Intérieur concernant l’ organisation des services d ‘incendie. vers le document

Question au Ministre de l’Intérieur concernant La PLP 46 portant les directives pour l’établissement du budget de police 2010. vers le document

Question au Ministre de l’Intérieur concernant le financement des polices. vers le document

Question au Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles concernant les assujettis soumis aux déclarations trimestrielles. – Versements obligatoires d’acomptes mensuels à la TVA. vers le document

Question au Secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale concernant le soutien à l’activation des CPAS. vers le document

Question au Secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale concernant les CPAS. – L’acceptation du projet de carte médicale. vers le document

Question au Secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale concernant les CPAS. – Demandeurs d’asile. – Répartition du subside compensatoire. vers le document

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