Bourgmestre en fonction à Thuin
Député fédéral
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Propositions de lois et propositions de résolution

Proposition de résolution relative à la Constitution hongroise révisée. vers le document

Proposition de résolution relative à l’aide à apporter aux victimes de l’utilisation de l’ « agent orange » durant la guerre du Vietnam. vers le document

Proposition de résolution relative aux risques de déforestation de la forêt amazonienne au Brésil. vers le document

Proposition de loi abrogeant la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales et modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. vers le document

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l’usage des langues à l’armée. vers le document

Echange de vues. Les défis en matière de développement durable en 2011. vers le document

Proposition de résolution relative à la commercialisation de nouveaux animaux de compagnie (NAC). vers le document

Proposition de résolution relative à la protection du Parc national Yasuni en Equateur. vers le document

Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur concernant le décompte annuel des intérêts d’épargne. vers le document

Proposition de résolution concernant le soulèvement en Libye. vers le document

Proposition de résolution relative à la 16e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. vers le document

Proposition de résolution relative au soutien des mouvements de démocratisation et au respect des droits de l’homme dans les pays arabes. vers le document

Proposition de loi modifiant l’article 87 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins en ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires lors d’atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins. vers le document

Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation. vers le document

Proposition de loi portant diverses mesures concernant la revente des titres d’accès à certains événements. vers le document

Proposition de loi relative à la cotisation fédérale et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. vers le document

Proposition de résolution visant à diffuser et à faciliter les opérations de compensation volontaires des émissions de CO2 par les passagers aériens. vers le document

Proposition de résolution en faveur de la libération du prix Nobel de la Paix 2010, Liu Xiaobo. vers le document

Proposition de résolution concernant la situation du camp d’Achraf en Irak. vers le document

Proposition de loi relative au télétravail. vers le document

Proposition de loi-cadre relative à la création de l’Agence de protection des consommateurs de produits financiers communs. vers le document

Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 2001 relatif à la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. vers le document

Proposition de résolution visant à combattre les vols de métaux et plus particulièrement du cuivre. vers le document

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire afin d’établir une obligation d’information et de conseil dans le chef du prêteur et de l’intermédiaire de crédit et portant des mesures diverses. vers le document

Proposition de résolution visant à mieux encadrer les demandes de garanties réelles et personnelles par les dispensateurs de crédit à l’occasion du financement d’activités d’indépendants. vers le document

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l’Européenne la plus favorisée. vers le document

Proposition de Loi visant à interdire le mécanisme de la compensation dans le secteur bancaire. vers le document

Proposition de Loi visant à interdire en Belgique la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires. vers le document

Proposition de Loi modifiant, en ce qui concerne l’ouverture de comptes à vue par des mineurs non émancipés et les services y afférents, la loi du 30 avril 1958 relative à la capacité du mineur pour certaines opérations liées à l’épargne. vers le document

Proposition de Loi modifiant l’article 67, § 2, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. vers le document

Proposition de Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre en supprimant la possibilité de résiliation après sinistre par l’assureur. vers le document

Proposition de Résolution visant à l’annulation immédiate et totale de la dette des pays les moins avancés et des pays pauvres très endettés. vers le document

Proposition de Résolution visant à introduire la clause de l’Européenne la plus favorisée. vers le document

Proposition de Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire, en ce qui concerne le début de l’obligation scolaire. vers le document

Proposition de Résolution relative à l’accaparement des terres agricoles et à la gouvernance foncière dans les pays en développement. vers le document

Proposition de Loi visant à clarifier l’interprétation faite de la notion “d’utilisation personnelle” dans le cadre des avantages fiscaux octroyés aux personnes en situation de handicap en matière de véhicules automobiles. vers le document

Proposition de Résolution visant à créer un régime d’assurance libre de protection contre le chômage pour les indépendants. vers le document

Proposition de Résolution relative visant à améliorer la sociabilisation des chiens dans la société. vers le document

Proposition de Résolution concernant la politique fédérale des emballages et du recyclage. vers le document

Proposition de Résolution sur le droit à l’oubli numérique. vers le document

Proposition de Résolution visant à renforcer la protection des consommateurs dans le marché liberalisé de l’électricité et du gaz. vers le document

Proposition de Résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l’utilisation des rayons UV à caractère esthétique. vers le document

Proposition de Résolution relative à l’élaboration d’un guide des émissions de dioxyde de carbone des motocyclettes et à l’instauration d’une réduction d’impôt pour les dépenses faites en vue d’acquérir une motocyclette émettant un faible taux de CO2. vers le document

Proposition de Loi relative à la publicité concernant les motocyclettes. vers le document

Proposition de Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et relative au financement complémentaire des services de secours. vers le document

Proposition de Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. vers le document

Proposition de Résolution visant à diffuser et à faciliter les opérations de compensation volontaires des émissions de CO2 par les passagers aériens. vers le document

Proposition de Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et instaurant un crédit impôt pour l’acquisition de parts dans une société coopérative agréée investissant dans des unités de production d’électricité au départ de sources d’énergies renouvelables. vers le document

Proposition de Résolution invitant le Gouvernement à négocier un code de bonne conduite avec les organisateurs de concerts afin de diversifier les modes de vente des tickets. vers le document

Proposition de Résolution concernant la politique fédérale des emballages et du recyclage. vers le document

Proposition de Résolution visant à inscrire la question du salaire minimum européen à l’agenda de la présidence belge de l’Union européenne en 2010. vers le document

Proposition de Loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses visant à élargir les missions de l’observatoire des prix. vers le document

Proposition de Loi modifiant, en ce qui concerne l’ouverture de comptes à vue par des mineurs non émancipés et les services y afférents, la loi du 30 avril 1958 relative à la capacité du mineur pour certaines opérations liées à l’épargne. vers le document

Proposition de Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à augmenter l’âge pour la déductibilité des frais d’accueil des enfants en situation de handicap. vers le document

Proposition de Résolution visant à garantir un ensemble de critères minimums dans le cadre de l’assurance voyage. vers le document

Proposition de Résolution visant à renforcer la protection des jeunes enfants face au marché de la téléphonie mobile. vers le document

Proposition de Loi modifiant l’article 67, § 2, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. vers le document

Proposition de Résolution relative à l’usage des diffuseurs portables de musique digitale de type MP3 et au risque de dommages auditifs. vers le document

Proposition de Loi visant à clarifier l’interprétation faite de la notion « d’utilisation personnelle » dans le cadre des avantages fiscaux octroyés aux personnes en situation de handicap en matière de véhicules automobiles. vers le document

Proposition de Loi créant un Observatoire permanent et fédéral des pratiques des centres publics d’action sociale. vers le document

Proposition de Résolution visant à renforcer et à améliorer la lutte contre la pornographie enfantine sur le Net. vers le document

Proposition de Loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, en vue de rétablir le système de bonus-malus obligatoire et généralisé. vers le document

Proposition de Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre en supprimant la possibilité de résiliation après sinistre par l’assureur. vers le document

Proposition de Résolution visant à améliorer la sociabilisation des chiens dans la société. vers le document

Proposition de Loi relative au télétravail. vers le document

Proposition de Loi visant à interdire le mécanisme de la compensation dans le secteur bancaire. vers le document

Proposition de Résolution visant à introduire la clause de l’Européenne la plus favorisée. vers le document

Proposition de Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. vers le document

Proposition de Loi réglementant le prix du livre. vers le document

Proposition de Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre afin de clarifier les critères de segmentation. vers le document

Projet de Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru. vers le document

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